1. Présentation du site et de son application
Selon l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site prodilot.net et des sous domaine app.prodpilot.net doivent être informés de l’identité des différentes personnes impliquées dans la création et la gestion du site. Le propriétaire du site est PABLO GROOT avec le numéro SIRET 89313227400018 et une adresse à Lieu-Dit Les Granons, Reillanne, 04110, PACA, France. Le créateur du site est également PABLO GROOT. La personne responsable de la publication peut être une personne physique ou morale. Le webmaster est PABLO GROOT, et il est possible de l contacter via l’adresse contact@prodpilot.net. Le site est hébergé par OVH à l’adresse 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Prod Pilot est un générateur en ligne de fiches produits efficace et facile à utiliser. Créez des fiches produits professionnelles en quelques minutes pour promouvoir vos produits sur les réseaux sociaux, les marketplaces et votre site e-commerce
2. Acceptation des Conditions générales d’utilisation du site et du générateur, service proposé par prodpilot.net
L’utilisation du site prodpilot.net implique l’acceptation complète et totale des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement. Le site est généralement accessible en permanence, mais des interruptions pour des raisons techniques peuvent être décidées par PABLO GROOT, qui informera les utilisateurs des dates et heures de l’interruption. Le site est régulièrement mis à jour par PABLO GROOT et les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, il est donc conseillé de les consulter régulièrement.
3. Description du générateur AI ProdPilot
Le but du site prodpilot.net est de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société PABLO GROOT. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible sur le site, cependant, nous ne pouvons pas être tenus responsables des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou de celui des partenaires qui nous fournissent ces informations. Toutes les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à des modifications. De plus, les informations présentées sur le site ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées depuis leur mise en ligne.
4. Restrictions contractuelles relatives aux données techniques
Le site utilise la technologie GPT3, toute information relative à l’API est disponible au lien:
https://openai.com/api/
Le site Internet Prod Pilot ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de GPT3 de Open AI. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et plagiat
PABLO GROOT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments présents sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter tout ou partie des éléments du site sans l’autorisation écrite préalable de PABLO GROOT. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations des responsabilités
PABLO GROOT ne sera pas tenue responsable des dommages causés par l’utilisation utilisateur par l’utilisateur du générateur au site prodpilot.net, tels que des dommages causés par l’utilisation qui ne répond pas aux spécifications mentionnées dans la section 4 ou des bugs ou des incompatibilités. De même, la société ne sera pas responsable des dommages indirects tels que des pertes de marché ou des pertes de chances résultant de l’utilisation de GTP3. Des espaces interactifs sont également à disposition des utilisateurs, mais PABLO GROOT se réserve le droit de supprimer tout contenu qui violerait les lois françaises, en particulier celles relatives à la protection des données. Si nécessaire, la société se réserve également le droit de poursuivre en justice l’utilisateur en cas de messages à caractère raciste, diffamatoire, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
7. Gestion de vos données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs lois, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site prodpilt.net, certaines informations peuvent être collectées, telles que l’URL des liens utilisés pour accéder au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ces informations ne sont collectées que pour les besoins des services proposés par le site, l’application https://console.firebase.google.com/ et l’utilisateur les fournit en toute connaissance de cause. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité. Aucune information personnelle de l’utilisateur ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat du site web prodpilot.net. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.8.
8. Cookies et liens hypertextes
Le site prodpilot.net et son programme d’affiliation contient des liens hypertextes vers d’autres sites qui ont été mis en place avec l’autorisation de PABLO GROOT. Cependant, PABLO GROOT ne peut pas vérifier le contenu de ces sites et ne sera donc pas responsable de ce qui se passe sur ces sites. La navigation sur le site prodpilot.net et de son application app.prodpilot.net peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas de reconnaître l’utilisateur, mais qui enregistre des informations sur la navigation de l’ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre des mesures de fréquentation. Si l’utilisateur refuse l’installation d’un cookie, il peut ne plus avoir accès à certains services. L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation de cookies en suivant les instructions pour son navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari ou Chrome).
9a. Droit applicable et attribution de la langue
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. https://www.legifrance.gouv.fr/
9b: Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique employé
Utilisateur : Personne se connectant et utilisant le site mentionné.
Site: prodpulot.net et son application app.prodpilot.net
Informations personnelles : “les données qui permettent de reconnaître une personne physique, directement ou indirectement” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
